CGV - Clients Professionnels
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Sean CACKOSKI (ci-après dénommé le "Prestataire") et tout client professionnel (ci-après dénommé le "Client") souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par le Prestataire.
I. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de services proposées par le Prestataire et les conditions d'exécution de ces prestations.
II. Commande
La commande est considérée comme acceptée dès réception d'un devis signé par le client. Elle est également considérée comme acceptée dès réception de la confirmation écrite de la commande par le prestataire ou dès que le client "book" la prestation par écrit.
III. Annulation de prestation par le client
Si le client annule une prestation moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation, il sera tenu de payer 50% de la valeur de la prestation annulée. Si l'annulation a lieu moins de 24 heures avant la prestation, le client sera tenu de payer 100% de la valeur de la prestation annulée.
IV. Annulation par le prestataire
Le prestataire se réserve le droit d'annuler une prestation pour des raisons justifiées, telles que des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, le prestataire s'engage à en informer immédiatement le client et à lui proposer une solution de remplacement ou à lui rembourser intégralement les sommes versées. Le prestataire ne sera pas tenu responsable des dommages indirects subis par le client en raison de l'annulation de la prestation.
V. Tarifs
Les tarifs des prestations de services sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et ne comprennent pas la TVA.
VI. Modalités de paiement
Le paiement des prestations de services est effectué par virement bancaire, à réception de la facture. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
VII. Exécution des prestations
Les prestations de services sont exécutées selon les modalités prévues dans la commande. Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations dans les délais convenus avec le Client. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucune annulation de la commande, ni à aucune indemnité.
VIII. Responsabilité
Le prestataire s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. Il est également couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés au client ou à des tiers, sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de sa part. Le client est tenu de signaler tout dommage ou incident survenu lors de la prestation dans les plus brefs délais.
IX. Propriété intellectuelle
Le Prestataire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments réalisés dans le cadre des prestations de services. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, les représenter, les exploiter ou les diffuser sans l'autorisation expresse du Prestataire, sauf indication contraire spécifiée dans le présent contrat.
Le Prestataire conserve le droit d'utiliser les éléments créés dans le cadre des prestations de services dans ses communications, publications et publicités, y compris sur son site web, les réseaux sociaux, les e-mails, et autres supports de communication. Cette utilisation peut être effectuée à des fins promotionnelles ou démonstratives, afin de présenter le travail du Prestataire et de mettre en valeur ses compétences, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits du Client.
Le Client reconnaît que l'utilisation des éléments par le Prestataire dans ses communications, publications et publicités ne confère aucun droit supplémentaire au Client sur ces éléments, et n'entraîne aucune obligation supplémentaire pour le Prestataire envers le Client.
Le Prestataire s'engage à exercer ses droits d'utilisation des éléments de manière responsable et professionnelle, en respectant la confidentialité des informations confidentielles du Client, le cas échéant, et en évitant toute utilisation qui pourrait nuire à la réputation ou aux intérêts du Client.
X : Responsabilité pour la Perte de Données
Le Client reconnaît que le Prestataire mettra en œuvre des efforts raisonnables pour prévenir toute perte de données pendant la prestation de services de création vidéo.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte de données, fichiers, ou tout autre contenu fourni par le Client ou nécessaire à la prestation des services, après la livraison finale de la vidéo.
En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu responsable des coûts engendrés par la perte de données après la livraison finale.
Le Client comprend et accepte que le Prestataire ne garantit pas la possibilité d'apporter des modifications supplémentaires aux vidéos livrées après la finalisation, sauf accord contraire expressément établi.
XI. Résiliation
Toute commande de prestations de services est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations. Toutefois, chacune des parties peut mettre fin à la commande à tout moment, en cas de non-respect par l'autre partie de ses obligations.
XII. Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont acceptées par le client dès lors qu'il passe commande auprès du prestataire. Elles restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ou que la relation entre le client et le prestataire prenne fin. Toute modification apportée aux CGV sera communiquée au client par écrit.
XIII. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.